Conditions Générales de Vente

Payment Methods

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre :

SANCEM SAS au capital de 1 500,00 euros dont le siège social se situe au 15 parc Jacques Chirac, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 978 427 359 dont le nom commercial est MA MARMITE THAI (ci-après dénommé le « Vendeur » ou « SANCEM ») et propriétaire du site mamarmitethai.com (ci-après dénommé le « Site »)

la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site internet www.mamarmitethai.com (Ci-après dénommée le « Client »).

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il valide sa commande. Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans le cas des livraisons à domicile, le Client réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse). Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

1.2 Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client reçoit par courrier électronique un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

1.3 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a cliqué sur le bouton "Valider et payer ma commande ". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses.

1.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

1.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUE DES PRODUITS ET SERVICES

2.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur le Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche du produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Chaque produit peut-être proposé soit en vente libre, soit souscrit sous forme de service de vente par abonnement.

2.2 Disponibilité des produits et validité de l'offre

Les offres des produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Acheter "). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés deviennent indisponibles, le Vendeur pourra le cas échéant remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (appelé « produit de substitution ») ou informera le client de cette indisponibilité. Le Client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait ou de la livraison, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au jour de la préparation de la commande.

2.3 Descriptif des Abonnements

2.3.1 L’Abonnement

Ce service, ci-après désigné l’« Abonnement », prévoit la distribution chaque mois auprès des Clients d’un ou plusieurs produits choisi par le Client

Le Client a la possibilité de choisir d’acheter un produit par abonnement. L’Abonnement consiste en l’envoi d’un produit par mois calendaire, à l’exception des conditions prévues.

L’abonnement peut être de deux formes:

Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix.

Les Abonnements sont propres à chaque Client et ne sont ni cessibles ni transférables à un autre Client.

Concernant le service d’Abonnement, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi de coffrets « Surprise », c’est-à-dire que le Client ne connait pas à l’avance les recettes et échantillons de produits contenus par les cofrets livrés durant la période de l’Abonnement. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

à durée déterminée
à durée indéterminée.

2.3.2. L’Abonnement mensuel à durée déterminée

Le Client s’engage pour une durée déterminée, choisie à la commande et expirant à la fin du dernier mois de la période choisie ou à la date indiquée sur le Site. Sauf dénonciation par le Client, au plus tard quinze (15) jours avant son échéance, l’Abonnement se poursuivra automatiquement par tacite reconduction par période mensuelle pour une durée indéterminée dans les conditions prévues à l’article 2.3.3 ci-après.

Le Client recevra, au plus tôt un (1) mois avant l’échéance de son Abonnement mensuel en cours, un email de la part du Vendeur lui rappelant la date d’échéance de son Abonnement, le droit pour le Client de ne pas accepter la reconduction tacite, la date limite pour le faire et les modalités à suivre. En d’autres termes, sauf si le Client s’oppose expressément au renouvellement tacite, le Client s’engagera par période de un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée et pourra mettre fin à l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 2.3.4 ci-après.

2.3.3. L’Abonnement mensuel à durée indéterminée

Le Client peut souscrire à un Abonnement mensuel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il recevra un produit par mois jusqu’à dénonciation de l’Abonnement. Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire d’un (1) mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 2.3.4 ci-après.

2.3.4. Résiliation et Suspension de l’Abonnement

2.3.4.1 Terme et Résiliation de l’Abonnement

En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Concernant l’Abonnement mensuel à durée déterminée

Pendant la période d’engagement de l’Abonnement à durée déterminée, le Client ne peut mettre un terme à son Abonnement de manière anticipée, sauf motif légitime, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

En cas de résiliation pour motif légitime pendant la période d’engagement de l’Abonnement, le Vendeur se réserve le droit de demander le paiement d’un complément de prix correspondant à la remise associé à la période d’engagement par rapport à l’Abonnement pour une durée indéterminée.
Concernant l’Abonnement mensuel à durée indéterminée

Le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement de durée.

La demande de résiliation pourra être effectué sur le Site ou en contactant le service client et cela au plus tard le 12 (douze) du mois en cours pour prendre effet à compter du mois suivant.

Par exemple, si le Client résilie son Abonnement le 10 septembre, le Client ne recevra plus de produit à compter du mois d’octobre. En revanche, si le Client résilie son Abonnement le 17 septembre, le Client recevra le produit en octobre mais ne recevra plus de produit à compter du mois de novembre.

2.3.4.2 Suspension de l’Abonnement

Le Vendeur pourra offrir au Client la possibilité de suspendre gratuitement son Abonnement mensuel en cliquant sur l’onglet « Suspension de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement ».

La suspension est possible pour le Client quelque soit l’Abonnement souscrit. Néanmoins, dans le cadre d’un Abonnement à durée déterminée toujours pendant la période d’engagement, la durée de suspension de l’Abonnement sera limitée à 2 mois.

Si le Client suspend son Abonnement, les débits sur son compte bancaire et la livraison des coffrets seront suspendus pendant toute la durée de suspension.

La suspension devra être adressée au Vendeur au plus tard le 12 (douze) du mois en cours pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. A défaut, la suspension sera effective à compter du Coffret du mois d’après.

Le Client pourra réactiver à tout moment son Abonnement, afin de recevoir de nouveau les Coffrets, en cliquant sur l’onglet « Réactivation de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement ». La réactivation sera effective immédiatement.

ARTICLE 3 – TARIFS

3.1 Cas général

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port liés à l'expédition des produits. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande.

3.2. Spécificité des services de vente par abonnement

Les Abonnements ont un tarif mensuel qui dépend de l’engagement et de sa durée.

Concernant les Abonnements à durée déterminée, le tarif mensuel associé est maintenu à l’issue de la période d’engagement et le sera jusqu’à la résiliation de l’Abonnement par le Client.

Exemple 1 : le Client s’est engagé sur une période de 3 mois à un tarif mensuel de 28€ contre 30€ sans engagement, le tarif sera maintenu à 28€ pour une durée indéterminée à l’issue de la période d’engagement de 3 mois.

Exemple 2 : le Client s’est engagé sur une période de 6 mois à un tarif mensuel de 26€ contre 30€ sans engagement, le tarif sera maintenu à 26€ pour une durée indéterminée à l’issue de la période d’engagement de 6 mois.

Néanmoins le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à chaque date anniversaire de la commande et en avisera le Client au plus tard 15 jours avant la mise en application du changement de prix. Le Client pourra au choix accepter l’évolution tarifaire ou résilier son Abonnement avec effet immédiat.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Rubrique " Mon compte "

4.1.1 Création du compte

Pour effectuer des achats, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du Site. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir du Site. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse électronique ou postale). En cas de problème, le Client a la possibilité de se reporter à la page d'aide (FAQ). Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation le cas échéant). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique " mon compte ". Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

4.1.2 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Vendeur. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client

Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur l’icône « panier ». Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client valide ensuite son panier par un " clic " sur le bouton " Valider mon panier ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client confirme ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par le Vendeur, et rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnaît son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 6.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page du Vendeur. Il est possible que ces informations ne s'affichent pas si aucun montant minimum de commande ou aucun seuil de frais n'a été défini par le Vendeur.

4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

4.5. Précommandes

Certains produits ne sont pas encore disponibles à la vente et peuvent être éligibles à la précommande sur le Site.

La précommande permet de réserver certains produits avant la date de leur sortie officielle. Dès la sortie officielle, le Client sera livré selon les modalités choisies lors de la précommande.

Le prix annoncé pour les produits en précommande peut augmenter ou diminuer avant la date de sortie officielle du produit. Toutefois, le Client sera débité du prix pratiqué au moment où il passera sa précommande. En cas de variation de prix, le Client se verra proposer un remboursement de sa commande ou bien le paiement ou le remboursement de la différence selon l’évolution à la hausse ou à la baisse du prix. Le Client sera débité au moment de sa confirmation de précommande. En cas d'annulation par le Client, la commande sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Client est informé et accepte que les dates de officielles de sorties des produits précommandés puissent être modifiées. Dans ce cas, le Client sera informé de ce changement de date par courriel.

Autrement dit, la date communiquée d'un Produit n’est donnée qu’à titre indicatif, la responsabilité du Vendeur ne pourrait donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée au Client.

les caractéristiques essentielles des produits et services commandés
l'indication du prix TTC ou du tarif TTC mensuel en euros,
le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont stockés en quantité limitée. La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, le Vendeur s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. Le Vendeur communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un échange avec un autre produit disponible ou un remboursement via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. Autrement dit, le Client reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci en cliquant sur le bouton " Valider et payer ma commande ". A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cadre d’un Abonnement, le paiement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande. Le Client est informé que le débit aura lieu entre le 1 et le 6 du mois en cours.

6.1 Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

Le règlement des achats s’effectue comptant en totalité le jour de la commande par le Client et ce par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. La carte est débitée au moment de la confirmation de commande.

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d'un pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area = Espace Unique de Paiement en Euros, c'est à dire tous les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme). Le paiement sera effectué suite au retrait de la commande ou lors de la livraison de la commande.

6.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires, et conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison et se réserve le droit de refuser la dite commande et de suspendre le compte du Client.

A défaut de paiement des produits et services dans les délais convenus, outre le droit du Vendeur de ne pas confirmer et/ou d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

6.3. Sécurisation des moyens de paiements

Toutes les transactions bancaires s'effectuent d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire STRIPE qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Par exception, si le Client y a préalablement consenti ses données bancaires seront enregistrées. Ainsi, pour ses prochaines commandes le Client devra uniquement renseigner le cryptogramme visuel se trouvant sur sa carte bancaire.

6.4 Facture

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique " Mes commandes " ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1. Zone de livraison

Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine, hors Corse.

7.2. Conditions de livraison

Lors de la commande, le Client a la possibilité de choisir le mode de livraison et le prestataire associé.

Le Client reconnaît que le Vendeur fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Coffrets.

Les Produits et Coffrets commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

Le Client ayant souscrit un Abonnement et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la commande s’engage à modifier son adresse sans délai dans son espace client ou à prendre contact avec le service client et au plus tard avant le 15 du mois en cours. A défaut, le Client reconnaît et accepte que le produit du mois concerné soit envoyé à l’adresse disponible sur le compte client 48h avant l’expédition dudit produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement du Coffret au Client.

7.3 Frais de livraison

Des frais de livraison peuvent être exigés en fonction du mode de livraison sélectionné. Le cas échéant, le montant des frais de livraison est variable en fonction du mode sélectionné. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment de la commande.

Autrement dit, le Client peut connaître le montant des frais de livraison en cliquant sur le lien "Modifier" ou en consultant la page "Panier".

7.4 Réception des produits et Litiges

Le Vendeur garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis (en présence du transporteur si livraison avec signature), afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur.

Dans le cas où les produits réceptionnés seraient endommagés, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux (2) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent.

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Le Vendeur conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison, afin de préserver les droits du Vendeur vis-à-vis du transporteur. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont endommagés, le Vendeur, effectuera une nouvelle livraison de produits similaires ou procédera à un remboursement auprès du Client.

7.5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (La Poste Standard, Colissimo, Mondial Relais, Chrono Relais …).

Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la validation de la commande envoyé au Client, exception faite des produits devant être livrés dans le cadre d’un Abonnement.

Néanmoins, le Vendeur faisant appel à des prestataires de livraison externes, le Vendeur ne sera pas responsable des retards d’acheminement du fait de ces prestataires ainsi que des conséquences qui pourraient en découler.

Dans le cadre d’un Abonnement, les produits sont livrés aux échéances indiquées au moment de la commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client. Les expéditions des coffrets en abonnement ont lieu entre le 10 et le 15 de chaque mois.

7.6 Retard de livraison

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande, sous réserve des dispositions de l’article 7.6 ci-avant, le Client peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra demander par écrit la résolution de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit. Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par le Client lors de la passation de la Commande sera crédité par le prestataire de paiement ADYEN du montant indûment perçu.

Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où le Vendeur est dans l’impossibilité de livrer un produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par le Vendeur dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant du produit concerné, ou sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant du produit commandé par le Client.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du transporteur ou du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

9.1 Le droit de rétractation

L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, prend physiquement possession des produits. Dans le cadre d’un Abonnement, le droit de rétractation s’applique lors de la réception des produits du premier mois de l’Abonnement uniquement.

9.2 Conditions de retour des Produits

9.2.1. Généralités

Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
9.2.2. Modalités de retour

Pour user de ce droit, le Client doit renvoyer le(s) produit(s) au Vendeur par voie postal à : SANCEM - 15 Parc Jacques Chirac, 92500 Rueil-Malmaison ainsi que nous en informer par mail à claire@sancem.fr accompagné d’un justificatif d’achat et d’affranchissement du retour afin de pouvoir ouvrir un dossier de remboursement.

Les frais de retour ainsi que les risques encourus lors de l’envoi postal (perte du colis, produit endommagé…) sont à la charge du Client. Le Vendeur conseille au Client d’utiliser une méthode d’affranchissement suivi pour le retour du produit.

9.3 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.

9.4 Exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est notamment exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…), ainsi que pour les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 10 – GARANTIE

10.1. Rappel des textes législatifs

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.

Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels et/ou d’un bien comportant des éléments numériques**,** se prévaloir, auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants et aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

10.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client.

10.3 Garantie des vices cachés :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être réalisée par le Client dans un délai de 1 mois à compter de la découverte du vice.

10.4 Garantie Commerciale

Outre les garanties légales dues par le Vendeur, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale qui peut être consentie soit par le fabricant du produit soit par le Vendeur. Lorsque la garantie est consentie par le Vendeur, ce dernier le spécifie clairement dans la Fiche Produit ou sur le bon de garantie du produit.

ARTICLE 101 . Politique de Retour et de Remboursement "Satisfait ou Remboursé"

101.1. Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier de notre offre "satisfait ou remboursé", les conditions suivantes doivent être remplies :

La demande de remboursement doit être effectuée dans les 30 jours suivant la réception du produit.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, même s'il a été ouvert.
Une preuve d'achat doit être fournie pour traiter la demande de remboursement.
L'offre "satisfait ou remboursé" s'applique uniquement aux produits spécifiques à cette offre, tels qu'indiqués lors de la promotion.

101.2. Processus de Retour

Demande de Remboursement : Le client doit contacter notre service client à l'adresse [email de contact] pour initier la demande de remboursement, en fournissant une preuve d'achat et une explication succincte des raisons de l'insatisfaction.

Retour du Produit : Une fois la demande approuvée, le client doit retourner le produit à l'adresse indiquée par notre service client. Les frais de retour sont à la charge du client.
Réception et Inspection : À réception du produit retourné, nous procéderons à une inspection pour vérifier que les conditions de retour sont remplies.

101.3. Remboursement

Si les conditions de retour sont remplies, nous procéderons au remboursement intégral du montant payé pour le produit dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

101.4. Limites et Restrictions

Chaque client peut bénéficier de la politique "satisfait ou remboursé" une seule fois par produit. La politique "satisfait ou remboursé" s'applique uniquement aux produits achetés directement sur notre site mamarmitethai.com. Nous nous réservons le droit de refuser des demandes de remboursement répétées ou suspectes.

101.5. Exclusions

Les produits endommagés à cause d'une mauvaise manipulation par le client ne sont pas éligibles au remboursement. Les frais de livraison initiaux ou de retour ne sont pas remboursables, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. La politique "satisfait ou remboursé" ne s'applique qu'aux produits spécifiques à cette offre, tels qu'indiqués lors de la promotion.

ARTICLE 11 - RELATION CLIENT

11.1 Service client

Le Client peut s’adresser au service client par email à nolwenn@mamarmitethai.com ou par téléphone au 0647751801 (Numéro accessible de 10h à 15h)

11.2. Données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que le Vendeur, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la Politique externe de protection des données personnelles, accessible sur le site.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site sont la propriété exclusive de SANCEM et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos, signes distinctifs de Ma Marmite Thai sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

12.2

En accédant au Site, l’éditeur du Site accorde au Client une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou de l’Application ou l'un des éléments qui le composent,
un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du Site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

12.3

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

13.1 Généralités

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits peuvent être modifiés sans préavis.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à ses produits et services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Le Vendeur décline toute responsabilité du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions de conservation et d’usage du produit, d’éventuelles allergies.

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Le Vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Il ne sera être tenu pour responsable en aucun cas :

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Vendeur ne pouvant en être tenus pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Par ailleurs, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.

des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.

ARTICLE 14 - LIEN EXTERNE

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d'utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client par ces derniers.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles R.616-1 et suivants du code de la consommation).

En cas de litiges, le Vendeur invite le Client a tout d’abord contacter le Service Client du Vendeur afin de recherche une solution amiable.

En cas de litige, conformément à l’article R.616-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation "La médiation du e-commerce de la FEVAD", (BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr).

A défaut d’accord amiable entre le Vendeur et le Client, seuls seront compétents les tribunaux français.

ARTICLE 16 - NEWSLETTER

16.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Vendeur, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

16.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des produits analogues à ceux commandés ou disponibles chez le Vendeur.

16.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).